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Secrétariat général, cabinet

Présentation des notices

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  • 1180200501 AR 125 à 569
    Titre : 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
    Date : 1800/1999

    • 1180200501 AR 125 à 532
      Titre : 3.1. Missions permanentes
      Date : 1800/1999

      • 1180200501 AR 363 à 478
        Titre : 3.1.4. Gestion du personnel et des relations sociales
        Date : 1821/1998

        • 1180200501 AR 414 à 478
          Titre : 3.1.4.2. Gestion des relations sociales
          Date : 1892/1997

          • 1180200501 AR 468
            Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations sociales - Mouvements sociaux - Grèves du personnel de la Banque : Rapport, note, étude, tract syndical, presse , fev. 1959 - dec. 1963
            Date : 1959-1963

          • 1180200501 AR 469
            Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations sociales - Mouvements sociaux - Grèves du personnel de la Banque : Rapport, note, étude, tract syndical, presse , mars 1964 - mai 1967
            Date : 1964-1967

          • 1180200501 AR 470
            Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations sociales - Mouvements sociaux - Grèves du personnel de la Banque : Sapeurs-pompiers chargés d'assurer la sécurité des biens et des personnes à la Banque de France, grèves et revendications relatives à des problèmes d'effectifs et de temps de travail : note, étude, rapport , avril 1970 - fév. 1983
            Date : 1970-1983

          • 1180200501 AR 471
            Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations sociales - Mouvements sociaux - Grèves du personnel de la Banque : Note, étude , juin 1976 - nov. 1987
            Date : 1976-1987

          • 1180200501 AR 472
            Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations sociales - Associations, sociétés et mutuelles de la Banque : Sociétés et mutuelles, demande de renseignements émanant de particuliers relatives à des sociétés et mutuelles ayant des fonds en dépôt à la Banque de France (mars 1892 - fev. 1912), correspondance active et passive du Secrétariat Général de la Banque avec des caisses d'épargne (mars 1913 - nov. 1938), études portant sur des institutions mutuelles étrangères à la Banque (juin 1898 - juin 1929), collection d'articles de presse concernant des sociétés de prévoyance fondées par des agents de la Banque (août 1906 - nov. 1938), relevé des cotisations d'agents à l'Union, caisse d'épargne du personnel de la Banque (dec. 1941 - sept 1948), surveillance des sociétés de prévoyance immobilière du personnel de la Banque (mai 1938 - avr. 1957) : note, synthèse, brochure, presse, JO.
            Date : 1892-1957

          • 1180200501 AR 473
            Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations sociales - Associations, sociétés et mutuelles de la Banque : Projet de création d'une caisse des pensions émanant du Ministère des Finances (mars 1938), projet de création de sociétés et d'une bibliothèque émanant d'agents de la Banque (janv. 1905 - mai 1929), exonérations, subventions et récompenses accordées par la Banque à des sociétés fondées par des membres de son personnel (juin 1909 - mars 1939), rapport relatif aux institutions patronales et mutuelles de la Banque de France (juil. 1905 - oct. 1919), étude sur l'incidence des décrets-lois du 16 juillet 1935 sur le budget des sociétés d'épargne et de prévoyance (avr. 1936) : JO, note, étude, brochure.
            Date : 1905-1938

          • 1180200501 AR 474
            Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations sociales - Associations, sociétés et mutuelles de la Banque : Relations avec la Société amicale des retraités (fev. 1939 - mars 1953), de l'Association sportive (mai 1928 - avr. 1964), de l'Union artistique (oct. 1938 - mai 1962), de l'Amicale professionnelle des prisonniers de guerre (août 1943 - mars 1961), de l'Association amicale du personnel (juil. 1909 - juil. 1923), de l'Union mutuelle des aides à la recette et agents de service (avr. 1959 - mai 1959), de l'Association des anciens combattants (juil. 1936 - mars 1963), de l'Association des familles nombreuses (oct. 1936 - avr. 1964), circulaire sur les sociétés professionnelles (dec. 1943) : JO, compte rendu, note, presse, projet, brochure, photographie, rapport. [Photographies en Série 1Fi]
            Date : 1909-1964

          • 1180200501 AR 475
            Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations sociales - Associations, sociétés et mutuelles de la Banque : Relation avec les associations sportive et artistique (avr. 1938 - août 1985) et des immeubles sociaux (nov. 1957 - dec. 1989) : presse, plan, note, projet, étude, correspondance , avr. 1938 - dec. 1989
            Date : 1938-1989

          • 1180200501 AR 476
            Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations sociales - Associations, sociétés et mutuelles de la Banque : Relation avec la coopérative (août 1946 - janv. 1985), buffet du personnel et des distributeurs de boissons (juil. 1944 - dec. 1989), service médical (dec. 1950 - août 1989), garages (sept. 1951 - août 1981) : loi, plan, brochure, étude, note, projet , juil. 1944 - dec. 1989
            Date : 1944-1989

          • 1180200501 AR 477
            Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations sociales - Associations, sociétés et mutuelles de la Banque : Mobilier et immobilier, gestion des bibliothèques de la banque d'Algérie, des salles de repos, réfectoires et d'une infirmerie pour le personnel, du service courrier des syndicats, de centres d'accueil pour vacanciers, sportifs, retraités et enfants en bas âge (dec. 1949 - mars 1963), utilisation de locaux rendus disponibles après transfert des services installés rue de Valois et rue Radziwill (oct. 1950 - dec. 1954) : note, presse, correspondance, étude, projet, plan , dec. 1949 - mars 1963 ; Gestion de l'Association des emplois réservés (mars 1966 - janv. 1972), de l'Association du personnel de direction (nov. 1973 - juin 1987), de la Caisse de prévoyance pour le cautionnement des employés des bureaux et de la recette (fev. 1964 - janv. 1972), du Groupe Tiers-Monde (mai 1982 - juin 1986) : note, JO, bulletin , fev. 1964 - juin 1987
            Date : 1949-1987

          • 1180200501 AR 478
            Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations sociales - Associations, sociétés et mutuelles de la Banque : Maison de l'Amérique Latine, correspondance active et passive du Gouvernement de la Banque de France avec l'Association pour la Fondation France-Amérique Latine concernant la location par cette dernière d'un immeuble parisien appartenant à la Banque et des demandes de travaux à effectuer sur ce bâtiment : note, presse, étude , fev. 1974 - sept. 1991 ; Association des familles du personnel de la Banque, attribution de dons à des agents : note, enquête , mars 1980 - mai 1986
            Date : 1974-1991

      • 1180200501 AR 479 à 481
        Titre : 3.1.5. Inspection
        Date : 1848/1988

        • 1180200501 AR 479
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Inspection - Inspection des succursales : Circulaires, collection : registre , mai 1848 - mars 1875 ; Service et frais de tournée des inspecteurs, organisation et remboursement : note, JO, règlement, circulaire , mars 1973 - janv. 1988
          Date : 1848-1988

        • 1180200501 AR 480
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Inspection - Contrôle des Portefeuilles des Comptoirs : Organisation : statistiques, note, étude, rapport, plan, carte , nov. 1941 - sept. 1972
          Date : 1941-1972

        • 1180200501 AR 481
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Inspection - Annexe de Saint-Ouen : Rapport de l'Inspecteur Général, M. Cornu : étude, enquête, note , juil. 1973 - sept. 1973 Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Modifications d'inscriptions au registre du commerce concernant des comptoirs de la Banque : Réglementation du registre du commerce et correspondance active et passive du Secrétariat Général avec les comptoirs de la Banque (mars 1919 - juil. 1978), modèles d'imprimés en usage dans la Banque portant mention du registre du commerce (1923 - 1957), changement de nom du tribunal de commerce de la Seine (dec. 1968) : circulaire, JO, note, étude.
          Date : 1919-1978

      • 1180200501 AR 482 à 500
        Titre : 3.1.6. Organisation et activités du réseau et projets de décentralisation
        Date : 1937/1994

        • 1180200501 AR 482
          Titre : Attention Ligeo Diffusion : Comptoirs - Modifications d'inscriptions au registre du commerce concernant des comptoirs de la Banque : Réglementation du registre du commerce et correspondance active et passive du Secrétariat Général avec les comptoirs de la Banque (mars 1919 - juil. 1978), modèles d'imprimés en usage dans la Banque portant mention du registre du commerce (1923 - 1957), changement de nom du tribunal de commerce de la Seine (dec. 1968) : circulaire, JO, note, étude. en 1180200501 AR 481.
          Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Modifications d'inscriptions au registre du commerce concernant des comptoirs de la Banque : Service Administratif du Secrétariat Général, correspondance active et passive avec des bureaux et succursales : note, circulaire , dec. 1946 - sept. 1974
          Date : 1946-1974

        • 1180200501 AR 483
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Importance économique et activité financière de chaque succursale, évaluation à partir d'indices statistiques : enquête, note, étude , janv. 1954 - oct. 1967
          Date : 1954-1967

        • 1180200501 AR 484
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Bureaux et succursales d'Aquitaine, de Basse-Normandie, de Rhône-Alpes, de Champagne-Ardennes, du Nord et du Pas-de-Calais, étude : note, enquête, carte, rapport , janv. 1955 - avr. 1972
          Date : 1955-1972

        • 1180200501 AR 485
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Importance économique et activité financière de chaque succursale, évaluation à partir d'indices statistiques : enquête, note, étude , fev. 1958 - juin 1971
          Date : 1958-1971

        • 1180200501 AR 486
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Fermeture de comptoirs et transformation de bureaux auxiliaires en succursales : note, étude, JO, presse, carte , sept. 1967 - janv. 1978
          Date : 1967-1978

        • 1180200501 AR 487
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Commission chargée d'élaborer le projet de réorganisation du réseau des comptoirs, réunions et travaux : étude, rapport, note, compte rendu, presse , janv. 1968 - juil. 1970
          Date : 1968-1970

        • 1180200501 AR 488
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Commission chargée d'élaborer le projet de réorganisation du réseau des comptoirs, réunions et travaux : étude, rapport, note , avr. 1968 - juin 1970
          Date : 1968-1970

        • 1180200501 AR 489
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Importance économique et activité financière de chaque succursale, évaluation à partir d'indices statistiques : note, enquête , sept. 1969 - mars 1970
          Date : 1969-1970

        • 1180200501 AR 490
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Bureaux et succursales de Picardie, de Lorraine, d'Alsace, de Franche-Comté, des Pays de la Loire, de Bretagne et du Limousin, études : note, enquête, carte , avr. 1970 - mai 1970
          Date : 1970-1970

        • 1180200501 AR 491
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Rapports d'inspection concernant des comptoirs de Bourgogne et Midi Pyrénées (avr. 1970 - mai 1970), rapport de la commission administrative chargée d'étudier la réimplantation de la Banque (oct. 1970), observations des représentants du personnel sur ce rapport (janv. 1971) : étude, note.
          Date : 1970-1971

        • 1180200501 AR 492
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Réseau des comptoirs, enquête : étude, note, rapport, carte , mai 1970
          Date : 1970-1970

        • 1180200501 AR 493
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Bureaux et succursales d'Auvergne, de Poitou-Charentes, des Alpes, du Rhône, du Languedoc-Roussillon, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, étude : carte, note, enquête, compte rendu , mai 1970 - juin 1970
          Date : 1970-1970

        • 1180200501 AR 494
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Révision de l'implantation de la Banque en Province et fermeture de comptoirs : JO, brochure, correspondance, rapport , oct. 1970 - juil. 1971
          Date : 1970-1971

        • 1180200501 AR 495
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Création et suppression de comptoirs - Succursales de la Banque de France, révision de l'implantation : Projet d'ouverture d'un comptoir à Gonesse, étude concernant ses activités et son rayon d'action éventuels : carte, rapport, note, étude, brochure , mai 1975 - oct. 1987 Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Traitement du surendettement : Indicateurs statistiques : note, étude , janv. 1991 - dec. 1994
          Date : 1975-1994

        • 1180200501 AR 496
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Comptoirs - Traitement du surendettement : Enquête relative au traitement du surendettement par les succursales de la Banque, diffusion par le Secrétariat Général des résultats auprès de services concernés : note, étude, statistiques , mars 1991 - mars 1992 Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Décentralisation : Construction d'un centre administratif pour la Banque de France à Marne la Vallée, projet : plan, étude, photographie , juin 1973 - janv. 1981 ; Implantation au Centre Administratif de Poitiers des Services de Titres et du Service Dépositaire, projet : plan, note, étude , juin 1974 - dec. 1983 [Photographies en Série 1Fi]
          Date : 1973-1992

        • 1180200501 AR 497
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Décentralisation : Etude relative aux possibilités de transfert de services hors du siège de la Banque (fev. 1976 - mars 1985), démarche effectuée auprès de l'Etat (oct. 1976 - mars 1982) : carte, projet, statistiques, note, correspondance.
          Date : 1976-1985

        • 1180200501 AR 498
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Décentralisation : Installation à Rennes et à Marne la Vallée de services auparavant implantés dans les locaux du siège de la Banque de France à Paris, projet : presse, correspondance, brochure, projet, étude, plan , mars 1977 - dec. 1981
          Date : 1977-1981

        • 1180200501 AR 499
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Décentralisation : Implantation à Rennes de services parisiens de la Banque, projet : note, étude, plan, brochure , nov. 1977 - sept. 1988
          Date : 1977-1988

        • 1180200501 AR 500
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Décentralisation : Futur centre administratif de la Banque de France à Marne-la-Vallée, propositions d'implantation : brochure. Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Modalités des représentations : Activités du Gouvernement de la Banque, missions et représentations assumées par le Gouverneur et les Sous-Gouverneurs dans des organismes extérieurs à la Banque : note, correspondance , sept. 1937 - nov. 1960
          Date : 1937-1980

      • 1180200501 AR 501 à 521
        Titre : 3.1.7. Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs
        Date : 1944/1999

        • 1180200501 AR 501
          Titre : Attention Ligeo Diffusion = Activités du Gouvernement de la Banque, missions et représentations assumées par le Gouverneur et les Sous-Gouverneurs dans des organismes extérieurs à la Banque : note, correspondance, sept. 1937 - nov. 1960 en 1180200501 AR 500
          Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Modalités des représentations : Personnel de la Banque de France, missions exercées dans des organismes extérieurs : JO, brochure, note, étude, correspondance , Oct. 1944 - avr. 1965
          Date : 1944-1965

        • 1180200501 AR 502
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Modalités des représentations : Participation de la Banque de France dans des organismes extérieurs, mandats d'administrateurs ou de représentants de la Banque confiés à des chefs principaux ou à des agents : brochure, note, JO , Mai 1967 - fev. 1987 Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Centre d'Etudes Supérieures de Banque : Papiers Raymond, documentation assemblée par le Directeur Général des Etudes de la Banque de France dans l'exercice de sa fonction de Directeur du Centre d'Etudes Supérieures de Banque : annuaire, brochure, correspondance, note, étude , 1955 - 1989
          Date : 1955-1989

        • 1180200501 AR 503
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Centre d'Etudes Supérieures de Banque : Comme enseignant au Centre d'Etudes Supérieures de Banque, documentation réunie et cours rédigés : note, synthèse, correspondance , avr. 1991 - dec. 1994 Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Commission de Contrôle des Banques : Enquêtes de la Commission de Contrôle des Banques, participation d'agents de la Banque de France n'appartenant pas à l'Inspection : compte rendu, note, étude , dec. 1966 - janv. 1968 Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Comité National de la Recherche Scientifique (CNRS) : Collège électoral du Comité National de la Recherche Scientifique, propositions de personnalités de la Banque au titre d'électeurs : note, correspondance , Juin 1970 - oct. 1979
          Date : 1966-1994

        • 1180200501 AR 504
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Conseil National de la Statistique : Réunions du Conseil National de la Statistique, participation de représentants de la Banque de France : compte rendu, note, étude, JO , mars 1972 - dec. 1974
          Date : 1972-1974

        • 1180200501 AR 505
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Conseil National de la Statistique : Réunions du Conseil National de la Statistique, participation de représentants de la Banque de France : compte rendu, note, étude, JO , mars 1975 - juin 1980
          Date : 1975-1980

        • 1180200501 AR 506
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Commission Informatique et Libertés : Commission Informatique et Libertés, documentation du Gouverneur de la Banque de France, M. Clappier : brochure, synthèse, étude, compte rendu, note , Sept. 1972 - oct. 1974
          Date : 1972-1974

        • 1180200501 AR 507
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Fondation de France : Fondation de France, documentation assemblée par le Gouverneur de la Banque de France, M. Wormser, dans l'exercice de sa fonction d'administrateur de la fondation : compte rendu, note, correspondance, presse, rapport , dec. 1968 - sept. 1977
          Date : 1968-1977

        • 1180200501 AR 508
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Fondation de France : Fondation de France, documentation assemblée par le Gouverneur de la Banque de France, M. Clappier, dans l'exercice de sa fonction d'administrateur de la fondation : compte rendu, note, correspondance, brochure , nov. 1974 - dec. 1981
          Date : 1974-1981

        • 1180200501 AR 509
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Fondation de France : Fondation de France, documentation assemblée par le Gouverneur de la Banque de France, M. de La Genière, dans l'exercice de sa fonction d'administrateur de la fondation : compte rendu, note, correspondance, rapport , dec. 1981 - mai 1984
          Date : 1981-1984

        • 1180200501 AR 510
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Fondation de France : Fondation de France, documentation assemblée par le Sous-Gouverneur de la Banque de France, M. Lagayette, dans l'exercice de sa fonction d'administrateur de la fondation : compte rendu, note, correspondance, brochure , mai 1984 - juin 1986
          Date : 1984-1986

        • 1180200501 AR 511
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Fondation de France : Fondation de France, documentation assemblée par le sous-gouverneur de la Banque de France, M. Lagayette, dans l'exercice de sa fonction d'administrateur de la fondation : presse, rapport, compte-rendu, note, correspondance , mars 1985 - dec. 1987 ; Fondation de France, participation de la Banque de France : note, étude, compte rendu, JO. , dec. 1986 - juil. 1989
          Date : 1985-1989

        • 1180200501 AR 512
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Fondation de France : Fondation de France, documentation assemblée par le Gouverneur de la Banque de France, M. de Larosière, dans l'exercice de sa fonction d'administrateur de la fondation : compte rendu, note, correspondance, brochure, rapport , sept. 1989 - juil. 1991
          Date : 1989-1991

        • 1180200501 AR 513
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Société Centrale pour l'Equipement du Territoire (S.C.E.T.) : Papiers Richon, documents recueillis en tant qu'administrateur de la Société Centrale pour l'Equipement du Territoire (S.C.E.T.), représentant de la Banque de France au titre de sa fonction de Directeur Général du Crédit : compte rendu, brochure, note, correspondance , Avr. 1989 - juil. 1991
          Date : 1989-1991

        • 1180200501 AR 514
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Groupe de travail chargé d'étudier les implications du passage à l'Euro : « Papiers Hannoun », documents assemblés dans l'exercice de sa fonction de Président du groupe de travail chargé d'étudier les implications du passage à l'Euro : rapport, étude, presse, note, brochure, compte rendu , avr. 1995 - dec. 1996
          Date : 1995-1996

        • 1180200501 AR 515
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Groupe de travail chargé d'étudier les implications du passage à l'Euro : « Papiers Hannoun », documents assemblés dans l'exercice de sa fonction de Président du groupe de travail chargé d'étudier les implications du passage à l'Euro : rapport, étude, presse, note, brochure, compte rendu , janv. 1997 - août 1997
          Date : 1997-1997

        • 1180200501 AR 516
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Groupe de travail chargé d'étudier les implications du passage à l'Euro : « Papiers Hannoun », documents assemblés dans l'exercice de sa fonction de Président du groupe de travail chargé d'étudier les implications du passage à l'Euro : rapport, étude, presse, note, brochure, compte rendu , sept. 1997 - oct. 1998
          Date : 1997-1998

        • 1180200501 AR 517
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Comité de passage à l'an 2000 : Avec le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, correspondance relative aux études effectuées par le Comité de passage à l'an 2000: correspondance, note, compte rendu, brochure , dec. 1998 - dec. 1999
          Date : 1998-1999

        • 1180200501 AR 518
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Banque Française du Commerce Extérieur : Participation de la Banque de France dans la Banque Française du Commerce Extérieur (BFCE) et documentation de travail du Secrétaire Général en tant qu'administrateur de la BFCE : note, compte rendu, étude, brochure, JO , août 1984 - juin 1996
          Date : 1984-1996

        • 1180200501 AR 519
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Banque Française du Commerce Extérieur : Documentation remise lors des assemblées générales et des conseils d'administration : compte rendu, note, étude, brochure , janv. 1992 - dec. 1993
          Date : 1992-1993

        • 1180200501 AR 520
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Banque Française du Commerce Extérieur : Documentation remise lors des assemblées générales et des conseils d'administration : compte rendu, note, étude, brochure.
          Date : 1994-1994

        • 1180200501 AR 521
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Représentation de la Banque de France dans des organismes extérieurs - Banque Française du Commerce Extérieur : Documentation remise lors des assemblées générales et des conseils d'administration : compte rendu, note, étude, brochure , janv. 1995 - mars 1996
          Date : 1995-1996

      • 1180200501 AR 522 à 532
        Titre : 3.1.8. Relations extérieures
        Date : 1895/1990

        • 1180200501 AR 522
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Accueil de personnalités et visite des locaux de la Banque - Accueil de personnalités : Ancien Gouverneur de la Banque d'Emission du Cambodge ayant obtenu l'asile politique en France, aide financière apportée par la Banque de France : note , juil. 1975 ; Cadeaux offerts par le Gouverneur à des personnalités étrangères, achat et dépôt temporaire dans un coffre de la Salle souterraine mis à disposition du Secrétariat Général : note , sept. 1979 - juin 1982 ; Accueil à la Banque de France de représentants d'organismes extérieurs, visite de la conseillère et secrétaire de la Banque du Canada (oct. 1990 - nov. 1990), stagiaires de la Direction des Archives de France (fev. 1989) et de la Banque du Zaïre (sept. 1988) : note, correspondance , sept. 1988 - nov. 1990, Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Accueil de personnalités et visite des locaux de la Banque - Visites de la galerie dorée et des installations de la banque centrale (note, correspondance, presse, brochure) : janv. 1938 - dec. 1957
          Date : 1938-1990

        • 1180200501 AR 523
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Accueil de personnalités et visite des locaux de la Banque - Visites de la galerie dorée et des installations de la banque centrale (note, correspondance, presse, brochure) : nov. 1954 - dec. 1975
          Date : 1954-1975

        • 1180200501 AR 524
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Accueil de personnalités et visite des locaux de la Banque - Visites de la galerie dorée et des installations de la banque centrale (note, correspondance, presse, brochure) : mai 1957 - dec. 1966
          Date : 1957-1966

        • 1180200501 AR 525
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Accueil de personnalités et visite des locaux de la Banque - Visites de la galerie dorée et des installations de la banque centrale (note, correspondance, presse, brochure) : mai 1969 - sept. 1986
          Date : 1969-1986

        • 1180200501 AR 526
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Accueil de personnalités et visite des locaux de la Banque - Visites de la galerie dorée et des installations de la banque centrale (note, correspondance, presse, brochure) : août 1973 - dec. 1986
          Date : 1973-1986

        • 1180200501 AR 527
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Accueil de personnalités et visite des locaux de la Banque - Visites de la galerie dorée et des installations de la banque centrale (note, correspondance, presse, brochure) : Patrimoine de la Banque Centrale, demande de renseignement, autorisation de photographier, de voir et de copier des oeuvres d'art, prêt de reproduction : presse, note, étude, correspondance, brochure, photographie, arrêté, plan , mai 1926 - juil. 1990 [Photographies en Série 1Fi]
          Date : 1926-1990

        • 1180200501 AR 528
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Communication aux particuliers : Reportages et films concernant la Banque, autorisation de tournage et de prise de vue dans les locaux (dont film Pathé 1925) : brochure, presse, correspondance, note , mai 1895 - fev. 1990
          Date : 1895-1990

        • 1180200501 AR 529
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Communication aux particulier : Reportages, film et documentation concernant la Banque, demande de renseignements, autorisation de tournage et de prise de vue dans les locaux : photographies, brochure, presse, note, correspondance , dossiers n° 23 à 50 - n° 44, décembre 1960 - mai 1966 et mars 1968 - mai 1987 [Photographies en Série 1Fi]
          Date : 1960-1987

        • 1180200501 AR 530
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Communication aux particulier : Photographies de la Banque, demandes de communication émanant de particuliers et d'organismes extérieurs à la Banque : photographie, note, correspondance, brochure, presse , juil. 1964 - mai 1982 ; Relation de la Banque avec des clients et des personnes extérieures, demande d'information et réclamation : correspondance, note , janv. 1989 - nov. 1990 [Photographies en Série Fi] Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Subventions et financements : Commission de Contrôle des Banques, participation de la Banque de France aux frais de fonctionnement : note, étude , janv. 1947 - mars 1977 ; Secrétariat du Comité des bourses de valeurs, prises en charge des frais de fonctionnement : correspondance, extrait du J.O , Mai-juin 1965
          Date : 1947-1990

        • 1180200501 AR 531
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Subventions et financements : Collectes publiques pour des causes humanitaires, participation de la Banque de France : note, correspondance , fev. 1970 - dec. 1976 ; Création d'un fonds de soutien financier à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.), projet de participation de la Banque de France : étude, note, JO , mars 1975 - mai 1975
          Date : 1970-1976

        • 1180200501 AR 532
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Relations extérieures - Subventions et financements : Subventions de la Banque de France à des organismes extérieurs, correspondance active du Secrétaire Général, M. Strohl, avec les succursales : note , mars 1980 - dec. 1983 Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Emission de rentes 3% (1901), reçus de souscription au porteur : état , dec. 1901
          Date : 1901-1983

    • 1180200501 AR 533 à 569
      Titre : 3.2. Suivi d’affaires exceptionnelles
      Date : 1863/1994

      • 1180200501 AR 533 à 547
        Titre : 3.2.1. Relations entre la Banque de France et l'Etat
        Date : 1901/1988

        • 1180200501 AR 533
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Emission de rentes à 3%, souscriptions du personnel : registre, déclaration , 1901 ; Proposition de loi déposée par M. Stern, député, en 1915, sur la création d'une Caisse de Prêts Mobiliers, extraits des délibérations des chambres de commerce et correspondance active et passive du Secrétariat Général avec les directeurs de succursales (en relation avec les chambres) : note, compte rendu, étude , 1915 ; Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances et opérations de caisse : correspondance , avr. 1918 - déc. 1941
          Date : 1901-1945

        • 1180200501 AR 534
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, avances provisoires (29 septembre 1938), réévaluation de l'encaisse, cession d'or, avance nouvelle (29 février 1940) : décret, JO, projet de loi, correspondance, presse, note, circulaire , sept. 1931 - juin 1947
          Date : 1931-1947

        • 1180200501 AR 535
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat du 29 février 1940, réévaluation de l'encaisse, cession d'or, avance nouvelle à l'Etat : JO, décret, projet, note, étude, correspondance , sept. 1939 - mars 1940
          Date : 1939-1940

        • 1180200501 AR 536
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Avances à l'Etat, historique et réglementation : note, étude, compte rendu, JO , janv. 1939 - dec. 1972 ; Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances pour frais d'occupation (9 juin 1940, 5 mars 1942, 30 avril 1942, 11 juin 1942, 17 septembre 1942, 19 novembre 1942, 21 janvier 1943, 31 mars 1943), réduction des taux de commissions allouées à la Banque (9 juin 1940, 25 juin 1943) : correspondance, décret, note, projet, compte-rendu , juin 1940 - juin 1943
          Date : 1939-1972

        • 1180200501 AR 537
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (juil. 1943 - mars 1947), cession d'or (sept. 1945 - fev. 1947), échange de billets (mai 1945) : correspondance, JO, note, étude, ordonnance, compte-rendu, projet, presse, projet de loi, loi, brochure , juil. 1943 - mars 1947
          Date : 1943-1947

        • 1180200501 AR 538
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Convention entre la Banque de France et l'Etat du 24 décembre 1945, réévaluation de l'encaisse or et des avoirs disponibles en devises étrangères : presse, correspondance, note, projet, loi, décret, JO , août 1945 - janv. 1946 ; Commission sur la circulation improductive versée à la Banque de France par l'Etat, instauration : note, étude, correspondance , mars 1946 - sept. 1983
          Date : 1945-1983

        • 1180200501 AR 539
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Convention entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (mars 1947 - nov. 1947), cession d'or (juin 1947 - août 1947), affectation d'or en garantie du remboursement des crédits consentis à l'étranger au profit de l'Etat (nov. 1947), affectation de bénéfice des billets de 5000 F retirés de la circulation (fev. 1948), versement de la contribution française au FMI (fev. 1947) : brochure, étude, projet, JO, décret, loi, correspondance, procès-verbal de réunion , fev. 1947 - fev 1948
          Date : 1947-1948

        • 1180200501 AR 540
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (11 mai 1948), modification des bases de calcul de la commission due par le Trésor à la Banque (2 décembre 1948), opérations de versement entre la Banque et le Trésor (27 juin 1949) : loi, correspondance , mai 1948 - avril 1950 ; Convention entre la Banque de France et l'Etat du 2 août 1950, réévaluation de l'encaisse or : correspondance, note, circulaire, projet de loi, presse, compte-rendu, loi , juin 1949 - juil. 1952
          Date : 1948-1952

        • 1180200501 AR 541
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Convention entre la Banque de France et l'Etat, réduction du taux de la commission sur la circulation improductive (29 novembre 1951), avances à l'Etat (29 février 1952 et 24 mars 1953), prêt d'or au Fonds de Stabilisation des Changes, opérations d'achats de bons du Trésor (13 mars 1952 et 22 janvier 1953), opérations sur effets émis par le gouvernement de la Sarre (20 mai 1953) : correspondance, note, JO, projet, loi , nov. 1951 - mai 1953
          Date : 1951-1953

        • 1180200501 AR 542
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, opérations d'achat de bons du Trésor (24 mars 1953, 28 mai 1953, 15 juin 1953), ouverture d'un compte spécial pour les besoins du Trésor (23 juin 1953), avances à l'Etat (11 juillet 1953) : projet, loi, correspondance, compte-rendu, JO, projet de loi , mars 1953 - juil. 1953
          Date : 1953-1953

        • 1180200501 AR 543
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France, l'Etat et la Caisse Autonome d'Amortissement, octroi d'avances spéciales : JO, loi, projet, correspondance, étude , juin 1953 - juin 1957
          Date : 1953-1957

        • 1180200501 AR 544
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (juin 1957- déc. 1958), opérations d'achat de bons du Trésor (mai 1957), réévaluation des avoirs en or (juil. 1958 - janv. 1959) : loi, correspondance, compte-rendu, JO, projet, presse , mai 1957 - janv. 1959
          Date : 1957-1959

        • 1180200501 AR 545
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (oct. 1959 - mai 1962), prêts spéciaux à la construction (mars 1964), réévaluation des avoirs en or et en devises (dec. 1969) : JO, compte-rendu, correspondance, projet, loi, note , oct. 1959 - dec. 1969
          Date : 1959-1969

        • 1180200501 AR 546
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Relations de trésorerie entre le Trésor Public et la Banque de France, application par la Banque de la convention du 17 sept. 1973 et report sur le compte du Trésor Public des déficits et bénéfices du Fonds de Stabilisation des Changes : correspondance, rapport, note, JO , août 1970 - juil. 1988
          Date : 1970-1988

        • 1180200501 AR 547
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat (8 juin 1972 et 7 juin 1973), couverture de la perte de change résultant de la dévaluation du dollar : loi, rapport, JO, correspondance, compte-rendu, note, projet , juin 1972 - juil. 1973 ; Conventions entre la Banque de France et l'Etat, projet de réforme des relations de trésorerie : note, correspondance, projet , mai 1973 - mars 1984
          Date : 1972-1984

      • 1180200501 AR 548 à 551
        Titre : 3.2.2. Crises
        Date : 1863/1970

        • 1180200501 AR 548
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : « Affaire Defrasse », contentieux opposant la Banque de France au chef de son Service Architecture sur la question du règlement de ses honoraires : presse, note, rapport, étude, plaidoirie, avr. 1863 - mars 1939
          Date : 1863-1939

        • 1180200501 AR 549
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : Commission de Wiesbaden, réunions entre la délégation économique française et la délégation allemande d'armistice pour l'économie : correspondance, compte rendu , août 1940 - mars 1941 ; Guerre 1939 - 1945, relations franco-allemandes : correspondance, note, procès verbal, 1940 - 1943
          Date : 1940-1943

        • 1180200501 AR 550
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : Aide aux rapatriés, prêts consentis par les Banques Populaires aux prisonniers de guerre, déportés, réfugiés et militaires des forces françaises libres (nov. 1945 - oct. 1950), participation des directeurs de la Banque aux comités de reclassement professionnel et aux commissions économiques régionales pour l'octroi de prêts aux français d'outre mer rapatriés (mai 1962 - avr. 1965) : JO, note, correspondance. Affaire Ben Barka, informations fournies par des agents de la Banque de France dans le cadre de l'enquête : note, presse , dec. 1965 - janv. 1966
          Date : 1945-1966

        • 1180200501 AR 551
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : Affaire Denis L., saisie du matériel employé par le faussaire pour falsifier des permis de conduire, des chèques et des titres : tampon, plaque d'impression, chèque , dec. 1970
          Date : 1970-1970

      • 1180200501 AR 552
        Titre : 3.2.3. Commission Européenne du Danube
        Date : 1940/1984

        • 1180200501 AR 552
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Commission Européenne du Danube : Gestion des avoirs en or détenus au nom de l'organisme par la Banque de France (oct. 1940 - nov. 1984), sessions de la Commission (mars 1953 - fev. 1954) : correspondance, note, compte rendu.
          Date : 1940-1984

      • 1180200501 AR 553 à 558
        Titre : 3.2.4. Manifestations
        Date : 1900/1994

        • 1180200501 AR 553
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Cérémonies et commémorations : Cérémonies, anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte de l'ONU (oct. 1950), autorisations de réceptions officielles au nom de la Banque (fev. 1951 - oct. 1965), inauguration du nouvel immeuble de la Banque de France (mai 1950 - sept. 1950) : plan, note, étude.
          Date : 1950-1965

        • 1180200501 AR 554
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Cérémonies et commémorations : Inauguration d'un monument à la mémoire des agents de la Banque tombés au champ d'honneur au cours de la guerre 1914-1918 (dec. 1924 - fev. 1949), cérémonie d'hommage aux morts et fête de l'armistice du 11 nov. 1918 (oct. 1922 - oct. 1965), anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 (août 1949 - mai 1961) : note, brochure, presse, photographies [Photographies en Série 1Fi].
          Date : 1922-1965

        • 1180200501 AR 555
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Cérémonies et commémorations : Croix de Chevalier de l'Ordre national du Mérite (décernées à des Directeurs et chefs principaux de la Banque), achat : note , fev. 1982 - mai 1987 ; Cérémonies publiques et colloques organisés par des organismes extérieurs, participation de la Banque de France : correspondance, note, invitation , mars 1989 - dec. 1990 Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Conférences : Conférences, comptes rendus de discours prononcés à l'extérieur par le Gouvernement de la Banque : brochure, note, étude , août 1909 - mai 1960
          Date : 1909-1990

        • 1180200501 AR 556
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Anniversaire de la Banque de France : Remise de la médaille du centenaire de la Banque et cérémonies du cent cinquantenaire : presse, note, correspondance , fev. 1900 - sept. 1950
          Date : 1900-1950

        • 1180200501 AR 557
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Anniversaire de la Banque de France : 175ème anniversaire de la Banque de France, allocutions, organisation et frais de célébration : note, discours, brochure , juin 1950 - mai 1976
          Date : 1950-1976

        • 1180200501 AR 558
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Manifestations - Invitations à des manifestations : Invitations adressées au personnel des succursales, réunions des directeurs (oct. 1990 - avr. 1992), évènements organisés par la Banque ou des organismes extérieurs (juin 1991 - dec. 1994) : brochure, note, correspondance.
          Date : 1990-1994

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